Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet du service

Mail-Reacher est une plateforme SaaS qui fournit une couche d'abstraction au-dessus de fournisseurs d'email transactionnel (AWS SES, Postmark, Mailgun, SendGrid, SMTP custom). Le service permet la gestion multi-environnement, l'analyse de délivrabilité (Mail-Check), le suivi des envois et l'accès à une API REST.

Mail-Reacher n'est pas un fournisseur d'envoi d'email : les emails sont acheminés via le fournisseur configuré par l'utilisateur, avec ses propres identifiants.

2. Compte et accès

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un plan gratuit est disponible ; les plans payants débloquent des quotas et fonctionnalités supplémentaires.

3. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à n'envoyer que des emails légitimes pour lesquels il dispose du consentement des destinataires, et à respecter les politiques de ses fournisseurs ainsi que la réglementation applicable (RGPD, ePrivacy, CAN-SPAM le cas échéant).

• ·Pas de spam, de contenus illicites ou trompeurs.
• ·Pas de contournement des quotas ou de la sécurité de la plateforme.
• ·Pas d'usage portant atteinte à la réputation IP partagée des autres utilisateurs.

4. Abonnements, prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes éventuelles applicables. Les paiements sont traités par notre sous-traitant Stripe. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace de facturation.

Mail-Reacher ne facture pas les emails envoyés (ceux-ci sont facturés par le fournisseur de l'utilisateur) mais l'usage de la plateforme selon le plan choisi.

Changement d'offre : lors d'une montée en gamme, la différence est calculée au prorata du temps restant et facturée immédiatement. Lors d'un passage à une offre inférieure, la part non consommée est convertie en crédit appliqué automatiquement à vos prochaines factures ; aucun remboursement automatique en numéraire n'est effectué.

Crédit restant : en cas de résiliation, tout crédit non encore utilisé peut être remboursé sur simple demande via le support, dans la limite des montants effectivement perçus. À défaut de demande, le crédit reste utilisable tant que le compte existe.

Les packs Mail-Check additionnels sont des achats ponctuels non remboursables une fois consommés.

5. Disponibilité et évolution

La plateforme est fournie « en l'état » et évolue régulièrement. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou du manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

L'utilisateur reste seul responsable du contenu des emails qu'il envoie via la plateforme et de la conformité de ses envois avec la réglementation applicable.